L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant sur la réforme de la publicité des actes sont entrés en application le 1er juillet 2022.
Cela oblige dorénavant toutes les collectivités à publier en ligne l‘intégralité de leurs actes réglementaires.
Retrouvez les actes réglementaires de la commune d’Uzerche ci-dessous :
