Perte de fruits au titre du gel de 2017 : indemnisation

Ouverture du 1er au 30 mars de la télédéclaration pour les demandes d’indemnisation en perte de fruits au titre du gel de 2017.
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le 13 décembre 2017 l’état de calamité agricole suite aux deux épisodes successifs de gel sévères survenus au printemps 2017. Cette reconnaissance porte sur l’ensemble du département de la Corrèze et concerne des pertes de récolte en pommes, noix, châtaignes et myrtilles, ainsi que des pertes de fonds en plants de châtaigniers de un et deux ans.
Les agriculteurs concernés pourront effectuer leur demande d’indemnisation à partir du jeudi 1er mars et jusqu’au vendredi 30 mars 2018 inclus. À cet effet, ils devront déposer leur demande uniquement sur internet, via l’outil « TéléCALAM » (accessible en ligne à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/). L’attention des agriculteurs est appelée sur la nécessité d’activer un compte « TéléCALAM » préalablement à leur télédéclaration.
Afin de faciliter cette démarche, la direction départementale des territoires met en ligne, sur le site internet des services de l’État en Corrèze, une notice permettant de guider pas à pas les producteurs dans leur télédéclaration. Une assistance téléphonique est également proposée en cas de difficultés.
Il est rappelé que seules les exploitations qui, après traitement des dossiers, présenteront un taux de perte d’au moins 30 % de la production sinistrée et une baisse de produit brut théorique de plus de 13 % pourront être indemnisées au titre du régime des calamités.
D’autres mesures sont par ailleurs mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs sinistrés, en particulier une prise en charge de cotisations sociales et un dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti à hauteur de 45 % pour les terres cadastrées en vergers. Ces mesures sont directement mises en œuvre respectivement par la MSA et la DDFiP, en étroite collaboration avec la DDT.
Pour tout renseignement complémentaire :
Rendez-vous sur le site internet des services de l’État en Corrèze (http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-filiere-bois/Agriculture/Les-calamites-agricoles) ou contacter le service d’économie agricole de la DDT (Béatrice Chabanier au 05 55 21 80 09).

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