1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.uzerche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mairie d’Uzerche – Contact : contact@uzerche.fr – Tél. 05 55 73 17 00 – Adresse : 2 place de la Lunade 19140 Uzerche.
Identification : Mairie d’Uzerche. Forme juridique : collectivité territoriale – SIREN : 211927603 – SIRET : 21192760300012 Numéro TVA intracommunautaire : FR07211927603 – Adresse postale : 2 place de la Lunade 19140 Uzerche.
Création du site :
– Design : CityGov by Dannci via themeforest.net
– Structure, arborescence : Comevents, 11 rue Lieutenant Paul Dhalluin, 19100 Brive-la-Gaillarde.
– Contenu : François Burgevin, mairie d’Uzerche.
Directeur de la publication : M. Jean-Paul Grador, maire d’Uzerche, 2 place de la Lunade 19140 Uzerche.
Hébergeur : OVH SAS filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données : Christophe Delmas, GAIA RGPD. Contact : cdelmas@gaiaconnect.fr ou par adresse postale : 13 avenue de Paris 19100 Brive-la-Gaillarde.
2 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur des sites internet www.uzerche.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. La ville d’Uzerche se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
3 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
4 – Contenu du site
La ville d’Uzerche met à disposition des utilisateurs du site web www.uzerche.fr des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, ellee ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l’adresse contact@uzerche.fr.
5 – Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.uzerche.fr sont de l’utilisation exclusive de la ville d’Uzerche. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de www.uzerche.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la ville d’Uzerche. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la ville d’Uzerche. Toute demande de lien doit être adressée par mail à contact@uzerche.fr.
6 – Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
7 – Protection des données personnelles
La ville d’Uzerche est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie à votre insu. De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données à caractère personnel collectées par la ville d’Uzerche sont utilisées en interne par les services en charge de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.
8 – Cookies
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9 – Crédits photos
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