Politique de protection des données personnelles
La Ville d’Uzerche est soucieuse de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par la Ville d’Uzerche afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.
Elle s’applique à l’ensemble des services (applications web, applications mobiles, services de mise en relation, solutions de ciblage pour la recommandation d’offres d’emploi ou de formations, solutions d’aide à la gestion des candidatures, etc.) édités et fournis par la Ville d’Uzerche depuis les différents sites et applications ou solutions de la Ville d’Uzerche.
Elle concerne tous les visiteurs de nos sites et les utilisateurs de nos services (« Utilisateurs »).
1 – Identité du responsable du traitement des données
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
La Ville d’Uzerche collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs via ses sites, ses applications ou ses solutions afin de vous fournir ses services.
Dans la majeure partie des cas, la Ville d’Uzerche agit en tant que responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.
Ses clients agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre du traitement des candidatures.
A contrario le DPO (Data protection officer) dit « Délégué à la protection des données » est le « Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen. »
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est monsieur Delmas Christophe. Il peut être contacté par mail à l’adresse cdelmas@gaiaconnect.fr ou par adresse postale : 13 avenue de Paris 19100 Brive-la-Gaillarde.
2 – Finalité des traitements et base juridique
Les traitements mis en œuvre par la Ville d’Uzerche répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
3 – Données collectées
La Ville d’Uzerche veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte).
Les données que vous nous fournissez :
Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact ainsi que les données collectées via les formulaires hébergés sur www.uzerche.fr.
Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande. Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le service que vous souhaitez.
Les données que vous téléversez (« uploadez ») sur nos sites et applications :
Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Les données d’utilisation de nos services :
Nous établissons également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur nos sites, nos applications ou nos solutions.
Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de cookies (voir section Cookies ci-dessous), des historiques, de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqués, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos sites, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci.
4 – Les principes du RGPD
La Ville d’Uzerche s’engage à respecter les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles :
• Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
• Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
• Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;
• Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
• Les droits des personnes
5 – Les droits des personnes
Avec le RGPD, les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer jusqu’à sept droits :
• Le droit d’accès permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données ;
• Le droit de rectification permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;
• Le droit d’opposition permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;
• Le droit à l’effacement permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données ;
• Le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;
• Le droit à la portabilité permet à la personne de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
• Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.
6 – Destinataires des données collectées
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
La Ville d’Uzerche s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.
Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
• Les services autorisés de la Ville d’Uzerche (équipe de réalisation technique, équipe de communication, services de la mairie).
• Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique.
Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via… ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.
L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que la Ville d’Uzerche n’ait collecté vos données personnelles.
Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. La Ville d’Uzerche n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
7 – Communication
Selon les services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos sites ou applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autre moyen de communication que vous nous aurez transmis.
8 – Sécurité des Données collectées
Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptées à nos activités. Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures.
Les équipes techniques de la Ville d’Uzerche sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omniprésente au moment de la conception et l’exploitation des applications.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondant sécurisé, politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatif (développement des sites et applications) :
• Collecte des données sécurisée
• Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
• Sécurisation des environnements de développement
• Sécurisation de l’accès aux données
• Formations régulières de nos équipes techniques
• Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés
Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisées en Union européenne. Nos applications font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.
9 – Conservation des données
Vos données sont conservées au maximum pendant la durée de traitement de votre demande à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.
10 – Politique de gestion des cookies
Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont les sites et applications de la Ville d’Uzerche utilisent des cookies.
Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos sites et applications.
Lors de vos consultations, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex. : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par la Ville d’Uzerche lorsque vous retournerez sur l’un de nos sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).
